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Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
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Conditions de détention : la France condamnée
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Droit européen
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
The protection of prisoner's rights in Europe
Conditions de détention : la France condamnée
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes Regar
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
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Arrêt Canali c. France | CNCDH
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
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Résultats de recherche pour « cour européenne des droits de l'homme » – Observatoire International des Prisons
Conditions de détention : la France condamnée
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Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
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CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal